Matières dangereuses

Transports par route , rail, ou voie fluviale selon les règlementations ADR, RID ou ADNR

« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, rail ou voie fluviale, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. »
(Directives européennes 96/35 du 3 juin 1996 et 2000/18 du 17 avril 2000. Chap 1.8.3.1 de l’ADR, du RID et de l’ADNR, Arreté TMD)
Forte d’un savoir-faire acquis au cours d’une longue expérience dans divers domaines d’activités liées au transport et à la sécurité, la société REM Conseil Sécurité met ses compétences à votre service en tant que Conseiller à la Sécurité et formateur dans le cadre du transport des marchandises dangereuses par route, chemin de fer ou voie fluviale.
Pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire national (y compris DOM/TOM), nous réalisons pour votre compte les audits, la formation de votre personnel dans le cadre du chapitre 1.3 et la fonction de conseiller sécurité pour l’ensemble des marchandises dangereuses des classes 1 à 9.

Expéditions par voie aérienne de marchandises dangereuses
Formation initiale et recyclage IATA catégories 1, 3 et 6, classes 1 à 9.

Toute personne ayant un poste en rapport avec le transport de marchandises dangereuses par avion doit avoir suivi une formation ainsi qu’une épreuve de vérification des connaissances.
Cet examen est sanctionné par un certificat officiel IATA qui est délivré en cas de réussite à l’examen (80% de bonnes réponses).
La validité des formations IATA Transport de matières dangereuses par voies aérienne des personnels concernés est de 2 ans. Le recyclage des connaissances prévoie des formations dont la durée est allégée par rapport à la formation initiale.

Notre prestation comprend:

• L’établissement de l’ensemble des documents et la déclaration auprès des services publics de la désignation du conseiller sécurité;
• Un audit de l’entreprise permettant d’évaluer ses obligations,  le niveau de conformité de ses prestations, et la remise d’un rapport d’audit avec les recommandations;
• L’aide à la mise en place des éventuelles procédures nécessaires au respect de la réglementation (Emballages, Chargement, Déchargement, Transport)
• Une ou plusieurs visites annuelles selon l’importance de l’activité ;
• La sensibilisation (des personnes concernées) à la gestion des marchandises dangereuses;

(Formation 1.3 “personnel d’encadrement”, Formation 1.3 “employés”, Formation 1.3 “personnel logistique et transport”)

• L’établissement d’un rapport annuel qui doit être conservé 5 ans par la direction de l’entreprise;
• L’assistance par téléphone ou mail pour toutes vos questions relatives aux marchandises dangereuses.

Pourquoi faire appel à REM Conseil Sécurité…

Rappels règlementaires:
Depuis le 3 janvier 2002, et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de conseiller à la sécurité dans les entreprises est un délit passible d’une amende de 30000€ et d’une peine de prison allant de 1 mois à 1 an.

Par ailleurs,  il n’est pas précisé que ce Conseiller doit faire partie du personnel de votre entreprise.

Les avantages d’avoir un Conseiller externe sont multiples:

• Être en règle avec les législation en vigueur et éviter ainsi toutes sanctions pénales et financières (voir plus haut).
• Externaliser la prestation de Conseiller sécurité devient une charge de l’entreprise avec un cout maitrisé et non une charge salariale.
• Avoir à son service un professionnel immédiatement opérationnel, qui vous assure également une veille règlementaire permanente. Vous restez ainsi informé de toutes les nouveautés et changements de la législation en vigueur.

Lien vers document de déclaration:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12251.do

Ci dessous un tableau récapitulatif des différentes catégories :